Encres : une nouvelle réglementation crée la controverse

Des nombreuses difficultés sont rencontrées par les professionnels du secteur de l’imprimerie suite à l’arrêté du 13 avril 2022.

Interdiction des huiles minérales dans les produits imprimés à destination du public

En effet, celui-ci concerne « les substances contenues dans les huiles minérales dont l’utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public. ». Il stipule que toutes les encres contenant plus de 1% d’huiles minérales ne sont plus autorisées depuis le 1^er janvier 2023.

Pour être plus précis, voici un extrait du décret reprenant les huiles minérales concernées :

• Les hydrocarbures aromatiques d’huile minérale (MOAH) comprenant de 1 à 7 cycles aromatiques ;
• Les hydrocarbures saturés d’huiles minérales (MOSH) comportant de 16 à 35 atomes de carbone.

Jusqu’au 31 décembre 2024, l’interdiction d’utiliser les huiles minérales s’applique lorsque la concentration en masse dans l’encre des hydrocarbures aromatiques d’huile minérale (MOAH) est supérieure à 1%.

Explication de la loi en bref

Pour faire simple, les encres dont la composition contient plus de 1% d’huiles minérales ne peuvent plus être utilisées. Cela concerne la quasi-totalité de la profession. Le décret cible tous les acteurs qui utilisent de près ou de loin des emballages et des produits imprimés à destination du public.

Pour les autres sociétés n’étant pas directement concernées par ce décret, elles le sont via une autre loi. La loi AGEC, aussi appelée loi anti-gaspillage, et son article 112 interdisent l’utilisation des huiles minérales pour des impressions à destination du public même si ces imprimés ne sont pas sollicités. Dès lors qu’ils sont dans le but de faire de la promotion commerciale, l’interdiction s’applique et cela depuis le 1^er janvier 2023.

Qu’en est-il des encres chez CORLET Imprimeur 360 ° ?

Ce décret n’a pas d’impact sur la production des produits imprimés dans nos ateliers. En effet, nous sommes en conformité avec les taux indiqués. Afin de nous en assurer, nous avons questionné nos fournisseurs pour avoir des chiffres concrets à présenter. Si ce sujet vous intéresse et que vous désirez en savoir plus, vous pouvez nous contacter grâce à notre formulaire de contact ici : Contactez votre imprimeur Corlet à Condé-en-Normandie – Corlet